CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Sauf conventions particulières ayant fait l'objet d'une acceptation écrite de notre part, toutes nos ventes sont soumises, sans exception, aux conditions générales ci-après :

1 - PRIX

Les prix figurant dans notre catalogue, nos offres promotionnelles, et tous nos documents publicitaires s'entendent UNITAIRES et TTC (Toutes Taxes Comprises) en Euros. Le prix unitaire hors taxe s'obtient en divisant le prix TTC par le facteur 1.196. Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis en fonction des conditions d'approvisionnement et des tarifs en vigueur chez les constructeurs. Ces prix sont donnés pour du matériel réglé comptant, au plus tard au moment de la livraison, et ne comprennent pas les frais de port et d'emballage. Des remises sont consenties par quantité (nous consulter). Les prix indiqués sur ce catalogue seront appliqués dès sa parution. Cette édition annule et remplace les éditions précédentes.

2 - DELAIS

Les matériels référencés sont, en principe, disponibles sur stock. En cas de rupture de stock nous nous efforçons de réduire le délai de livraison au maximum. Dans certains cas, pour la rapidité d’exécution, nous remplacerons les articles non disponibles par des articles équivalents de qualité égale ou supérieure.

En cas de rupture de stock, les délais sont donnés à titre indicatif, et ne sauraient donner lieu à pénalités pour quelque cause que ce soit. Mais dans la mesure du possible, nous vous tiendrons informés des délais de livraison annoncés par nos fournisseurs.

3 - CONTROLE DE QUALITE ET GARANTIE

Nous ne livrons que du matériel de qualité soigneusement contrôlé. Tous nos produits sont garantis de premier choix et en provenance des fournisseurs officiels de chaque marque. Notre garantie ne saurait couvrir les détériorations provoquées par les erreurs de branchement, les surtensions, les altérations mécaniques, les chutes, les mauvaises utilisations, le manque de soin, etc. Les conditions de garantie sont pour chaque produit, celles assurées par le fabricant ou l'importateur. La responsabilité des vendeurs ne peut lui être substituée en aucun cas. LES KITS : les kits ne sont jamais garantis. Toutefois, nous assurons une aide technique de mise au point pour nos kits (Kits IDKIT) : la main d’œuvre sera alors facturée au tarif horaire en vigueur d'un technicien spécialisé (60 Euros TTC de l'heure au 01/09/2002). Selon la clause consommateur art. R211-4, il est rappelé, en tout état de cause, que s’applique la garantie légale des vices cachés.

4 - RECLAMATIONS

Toute réclamation devra nous être signifiée par courrier et dans les huit jours qui suivent la date de réception de la marchandise. Nous ne pouvons accepter de réclamation par téléphone.

Dans tous les cas, joindre le bon de préparation (avec le nom du préparateur) accompagnant la marchandise.

5 - RETOURS

Aucun matériel ou kit ne pourra nous être retourné sans accord préalable. Dans le cas d'acceptation de notre part, le matériel devra nous être retourné dans son emballage d'origine et suffisamment affranchi. Tout retour doit être accompagné d'un courrier d'explication et du bon de préparation (portant le nom du préparateur de la commande).

Un courrier séparé ne peut être pris en compte.

* Cas particuliers des logiciels : un logiciel (quel que soit le support) n’est jamais repris ni remboursé. Il peut être échangé uniquement contre un logiciel identique, après accord de nos services techniques.

6 - MODE DE PAIEMENT - FRAIS D'EXPEDITION

A) REGLEMENT A LA COMMANDE : uniquement par chèque, CCP ou mandat cash.

- Si votre commande est inférieure à 120 Euros : il vous faudra ajouter au montant de votre commande une participation forfaitaire aux frais d'expédition et d'emballage de 5 Euros.

- Supplément pour expédition urgente (COLISSIMO SUIVI) :

+ 8 Euros, quel que soit le montant de la commande.

- Supplément "CHRONOPOST" (livraison le lendemain de l'expédition avant midi) :

+ 15 Euros (pour colis inférieur à 5 Kg) à partir du 15/09/2001

(frais selon poids pour colis > à 5 kg).

Ces conditions ne sont toutefois valables que pour les envois pouvant être effectués par voie postale.

Pour les matériels fragiles, lourds ou encombrants (transformateurs, haut-parleurs, coffrets, etc.) signalés par ce logo : supplément de 12 Euros.

Toute commande accompagnée d'un règlement insuffisant sera expédiée en contre-remboursement du complément.

B) REGLEMENT EN CONTRE-REMBOURSEMENT : Votre commande sera enregistrée après réception d'un acompte de l'ordre de 20 % du montant de la commande. La facture sera majorée de 10 Euros . Le forfait port et emballage est calculé de la même façon que ci-dessus. Dans le cas de commande contre-remboursement, nous nous réservons le droit d'annuler les éventuels reliquats de faible valeur.

REMARQUE : Ces conditions ne concernent que les expéditions en France Métropolitaine. Pour les Départements et Territoires d'Outre-Mer et l'étranger, nous pouvons expédier, sur demande expresse du client au moment de sa commande accompagnée du règlement, des colis en exonération de TVA. DANS CE CAS : minimum de commande 150 Euros HT, frais fixes 15 Euros et frais de port (avion) en sus (nous consulter au préalable).

C) PAIEMENT DIFFERE : pour les clients (Sociétés, Administrations) en compte dans notre établissement après accord de notre part.

- Règlement par chèque ou traite acceptée à 30 jours net. - Minimum de facturation : 100 Euros HT.

- De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

- Retard de paiement : de convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera :

- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non).

- l'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

Dans tous les cas d'expédition (poste ou messageries), les frais de port et d'emballage seront à la charge du destinataire si le paiement est différé.

7 - JURIDICTION

Toute commande passée implique l'acceptation des conditions générales de vente ci-dessus. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Nîmes est seul compétent, sauf en cas de litige avec les non-commerçants pour lesquels les règles de compétence légale s’appliquent.